Champagne : la CJUE rejette l’enregistrement d’une marque de vin italienne

Nero champagne « ne peut pas être enregistré » comme marque pour des vins de la prestigieuse AOP, indique le 25 juin la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) lui reprochant de « véhiculer une information fausse ou fallacieuse ». Le tribunal, saisi par le CIVC (interprofession) et l’Inao, note que le même terme est « utilisé dans le nom de plusieurs cépages italiens connus et que de multiples variétés de vignes l’incluent dans leur dénomination », selon un communiqué. « Nero sera compris par le public italophone comme signifiant noir. Le public pourrait donc penser qu’il s’agit d’un champagne noir alors même que, selon le cahier des charges de l’AOP, un champagne ne peut être que blanc ou rosé. » En 2019, la société italienne Nero Lifestyle avait présenté à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d’enregistrement de la marque, notamment pour des vins conformes au cahier des charges de l’AOP champagne. L’EUIPO avait donné son feu vert, décision finalement annulée au motif d’une « erreur de droit ». Le tribunal de l’UE considère que la marque est « susceptible d’exploiter indûment la réputation d’une AOP, même si elle ne désigne que des produits conformes au cahier des charges de cette AOP ».