Chèque emploi associatif et guichet unique de la MSA, deux dispositifs compatibles

Les associations relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) pourront utiliser le chèque emploi associatif créé par la loi du 19 mai 2003 et ce, comme toutes les associations de petite taille. Avec le projet de loi de simplification du droit, elles pourront en plus continuer à bénéficier du guichet unique de la MSA en matière de cotisations. Cette organisation permet aux employeurs de main d’œuvre agricoles de déclarer et de payer en un même lieu les cotisations de sécurité sociale mais aussi les cotisations liées au service de médecine de travail, à la formation professionnelle, à l’indemnisation du chômage, à la prévoyance et à la retraite complémentaire obligatoire. Cette initiative résulte d’un amendement d’Yves Censi, député de l’Aveyron, au projet de loi de simplification du droit adopté à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier, que le Sénat doit maintenant confirmer.