Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé le 24 avril avoir demandé la confirmation de l’abandon des poursuites dans l’enquête sur le scandale de la pollution à la chlordécone. Une audience se tiendra le 10 juin devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris qui statuera. Deux juges d’instruction parisiennes du pôle santé publique de Paris avaient prononcé lundi 2 janvier 2023 un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles à la chlordécone, pesticide autorisé dans les bananeraies jusqu’en 1993. Plusieurs parties prenantes plaignantes avaient interjeté appel. La procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau explique que « le parquet général, après avoir étudié l’ensemble de la procédure, a estimé, en droit comme en fait, qu’il y avait lieu de confirmer en toutes ses dispositions » l’ordonnance de non-lieu. « Ne méconnaissant pas le drame sanitaire et humain », le parquet général estime que les faits n’ont pu être caractérisés sur le plan pénal ou « qu’ils se trouvent, pour certains d’entre eux, couverts par la prescription de l’action publique ». Pour la procureure générale, « il appartiendra à la chambre de l’instruction de décider quelle suite il y a lieu de donner à la présente procédure ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.