Chypre et la Pologne assignées devant la Cour de justice de l’UE

La Commission européenne a assigné, le 21 mars, la Pologne et Chypre devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la directive sur les énergies renouvelables. Elle suggère une astreinte journalière de 133 228,80 euros pour la Pologne et de 11 404,80 euros pour Chypre. En cas de jugement favorable de la Cour, ces astreintes devront être versées à compter de la date du jugement et jusqu’à l’achèvement de la transposition.