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Les ministres européens de l’agriculture ont adopté, sans débat, le 7 septembre, une révision de la législation sur les sous-produits animaux visant à clarifier la distinction entre les utilisations alimentaires et non alimentaires de ces substances. Il s’agit d’alléger les règles sanitaires pour les produits qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.
Introduction d’un « point final » de fabrication des sous-produits animaux, clarification de la distinction entre denrées alimentaires et sous-produits utilisés à d’autres fins que la consommation humaine, assouplissement de la procédure de modification de la liste des substances utilisables dans le cadre de la fabrication d’aliments pour animaux, ou encore instauration d’un enregistrement obligatoire des opérateurs du transport des sous-produits animaux afin de renforcer la traçabilité. Telles sont les principales modifications du règlement sur les sous-produits animaux entériné définitivement, le 7 septembre, par les ministres européens de l’agriculture. Celles-ci devraient en particulier permettre d’améliorer la distinction entre les sous-produits, les denrées alimentaires et les déchets, ainsi que le statut juridique des différentes substances au regard de la législation communautaire. Les modalités d’application du nouveau règlement doivent encore être fixées et entérinées non plus au niveau des ministres mais des experts de l’UE dans le cadre de la procédure de comitologie
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