Prix, Pac, Biogaz… Comment Le Foll veut soutenir l’élevage

Stéphane le Foll a annoncé les grandes lignes du plan de relance pour l’élevage en conseil des ministres le 6 mars. Un dispositif multiforme dont tous les aspects ne sont pas encore définis. Il touche en effet autant les mécanismes de fixation des prix des productions animales, les conditions d’application de la Pac en France que les règles environnementales ou encore le soutien direct et les investissements dans la production d’énergie (biogaz).

L’objectif du gouvernement est de graver dans la loi la prise en compte des hausses fortes de matières premières (aliments du bétail) pour forcer les grandes surfaces à renégocier les prix d’achat des produits agricoles peu transformés et touchés par ces hausses. L’accord du 3 mai 2011 par lequel les distributeurs s’engageaient à de telles renégociation avait un défaut, dit-on en substance dans l’entourage du ministre de l’Agriculture : il était volontaire. D’où l’absence d’obligation de revenir à la table de négociation et bon nombre de réticences il y a quelques mois. Ce fut le cas de la part des distributeurs lorsque les hausses des matières premières semblaient l’imposer. Du coup, le gouvernement est décidé à inscrire, via la future loi sur la consommation, débattue en juin, les conditions de renégociation commerciale. La loi rendrait cette renégociation obligatoire sous des délais précis, fixerait les seuils de déclenchement et les filières concernées, parmi lesquelles figurera la filière laitière, qui n’était pas incluse dans l’accord du 3 mai. « L’idée est d’intégrer la volatilité des matières premières dans la LME (la loi qui régit notamment les relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs) », affirme-t-on au ministère de l’Agriculture. Une fermeté à laquelle certains abus constatés lors des toutes récentes négociations commerciales ne seraient pas étrangers. C’est ce qui explique également qu’en matière de relations commerciales et de comportement des distributeurs, « une plus grande exigence de transparence sera exigée. La DGCCRF pourra sanctionner administrativement les manquements à cette obligation. »

Deuxième volet du plan, l’utilisation de la « boîte à outils » de la future Pac qui devrait être définie, comme le souhaite la présidence irlandaise, le 19 mars. Dès ce moment, une concertation avec les syndicats sera ouverte, annonce-t-on au ministère de l’Agriculture. Objectif : réorienter les aides de la Pac vers les secteurs de l’élevage. Une équation compliquée est à résoudre, intégrant la convergence des aides, la surprime aux 50 premiers ha souvent envisagée par Stéphane Le Foll et le recouplage des aides. La convergence des aides peut être une bonne nouvelle pour les élevages de type allaitant, très extensifs, mais une très mauvaise pour les systèmes intensifs fondés sur l’utilisation de maïs. La surprime aux 50 premiers hectares ainsi que le couplage des aides peut atténuer cet effet sur les élevages intensifs. La France espère pouvoir s’approcher d’un taux de couplage de 15% qui s’appliquerait aux productions d’élevages. Quant à utiliser le taux de verdissement, on n’y croit guère, le cadre communautaire s’annonçant dénué de beaucoup de souplesses nationales. Au final, l’objectif est de rééquilibrer la Pac au profit des éleveurs, sans déstabiliser les céréaliers et notamment ceux qui se trouvent en zones intermédiaires. Equation difficile, sans aucun doute. L’utilisation du second pilier de la Pac peut évidemment aussi jouer un rôle important.

Tout en récusant toute idée d’abandon des objectifs environnementaux, le gouvernement est conscient que des assouplissements sont nécessaires. Les fonds du second pilier de la Pac seront utilisés pour respecter les règles environnementales. Mais celles-ci ont déjà été sensiblement assouplies dès le 2 mars. Les capacités de stockage exigées « seront évaluées de façon agronomique » et adaptées « aux conditions locales et aux types d’élevages », promettent les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement. « Ces durées (de stockage) ont été réévaluées afin d’éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts pour l’environnement ». De même, les obligations concernant les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) seront fixées au niveau régional, pour être mieux adaptées aux « spécificités locales ». En outre, une période transitoire pour l’application de nouvelles normes est prévue jusqu’en 2016 pour certains types de déjections animales, et le seuil de pente des terrains « au-delà duquel l’épandage de fertilisants est interdit a été relevé ». Ce seuil pourra être systématiquement relevé (de 7 à 10 % pour les lisiers et de 15 à 20 % pour les fumiers) si des bandes enherbées sont implantées en bas de parcelle (lire pages XX).

Cet encouragement fera l’objet d’un plan spécifique annoncé d’ici fin mars (lire Le plan méthanisation dans les tuyaux). Il passe notamment par une standardisation et une certification des digestats afin de développer le marché de l’azote organique de cette origine, faciliter la valorisation et l’exportation vers d’autres régions. Rien ne semble envisagé, à ce jour, pour interdire l’utilisation du maïs comme base de fermentation.

Le soutien aux exploitations en difficulté est le dernier volet de ce plan. Il implique d’une part une aide au paiement des cotisations sociales auprès de la MSA. Le besoin financier d’une telle action n’est pas encore déterminé mais il existe, depuis plusieurs mois, une enveloppe de 15 millions d’euros au sein de la MSA et destinée à cette fin. A ceci s’ajoute la mobilisation du réseau bancaire afin qu’il adlopte une attitude conciliante envers les éleveurs en difficulté. Depuis le dernier salon Space (septembre 2012), un accord a été obtenu entre l’Etat et ces banques pour les alerter sur des secteurs en difficulté et obtenir une position plus souple de leur part en cas de surendettement ou de difficultés graves de trésorerie. Le mécanisme jouera dans les semaines qui viennent. Il s’agit moins d’aides, dans ce cas, que de souplesse dans les remboursements ou obtentions de crédits.