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Les députés ont adopté en seconde lecture la proposition de règlement sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM. Un compromis, avant le vote des Parlementaires européens avait été trouvé avec le Conseil. Pour cette raison, avant la fin de l’année 2003, les mesures devraient entrer en vigueur : si le Conseil confirme le vote du Parlement en septembre — selon toute vraisemblance — le règlement sera effectif 20 jours après sa parution au Journal Officiel des Communautés européennes. Il restera six mois aux industriels pour se conformer à ces mesures.
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Le seuil d’étiquetage est fixé à 0,9 % pour les OGM autorisés. Ce seuil, selon la député Karin Scheele, est la preuve que « la substance n’est pas là par hasard ».
Une procédure rapide, de comitologie, permettra de fixer des seuils plus bas au cas par cas. Pour les OGM dont la procédure d’autorisation est en cours, la barre est fixée à 0,5 %. Par ailleurs, « les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OMG dans d’autres produits », souligne le texte. Il leur revient donc la responsabilité d’assurer la coexistence des filières.