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Concurrence : la Commission européenne perquisitionne l’entreprise de santé animale Zoetis en Belgique

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En raison de craintes d’infraction aux règles de l’UE sur les ententes qui interdisent les abus de position dominante, la Commission européenne vient, le 25 octobre, de procéder à des inspections inopinées dans les locaux de l’entreprise pharmaceutique américaine Zoetis située en Belgique, spécialisée dans le domaine de la santé animale. L’entreprise, via une porte-parole, a confirmé que des perquisitions avaient bien été menées sur ses sites de Louvain-la-Neuve et Zaventem. De son côté, la Commission de Bruxelles précise qu’« il s’agit d’une étape préliminaire des enquêtes sur des suspicions de pratiques anticoncurrentielles et qu’elle ne signifie pas que les entreprises concernées sont reconnues coupables d’un comportement anticoncurrentiel ». Et d’en assurer que « cela ne préjuge pas de l’issue de l’enquête elle-même ». Par ailleurs, l’exécutif européen souligne que « ces procédures ne sont soumises à aucun délai légal et que leur durée est fonction d’un certain nombre d’éléments (complexité de l’affaire, degré de coopération des entreprises, exercice des droits de la défense) ».

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