La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté le 31 janvier en seconde lecture le nouveau règlement révisant le dispositif de contrôles officiels de l’UE dans le domaine sanitaire. La présidence du Conseil et le Parlement européen avaient trouvé un accord sur ce dossier au mois de juin puis le Conseil a adopté le 19 décembre sa position en première lecture (1). Pour finaliser la procédure il reste désormais au Parlement à adopter définitivement le texte en seconde lecture lors d’une prochaine séance plénière à Strasbourg.
Les nouvelles règles visent à améliorer et à harmoniser les contrôles effectués par les États membres sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux et les produits phytopharmaceutiques.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3575-3576 du 02/01/2017