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Le Royaume-Uni excepté, les Vingt-sept sont favorables à la proposition de Bruxelles visant à étendre de quatre à huit ans (2010-2017) le programme de restructuration de ce secteur, sans augmenter les enveloppes budgétaires annuelles prévues à cet effet (1). Confrontée aux réserves de Londres, la Commission européenne explique que cette disposition, réclamée par l’Espagne et la Grèce lors des négociations sur le bilan de santé de la Pac, n’implique aucune augmentation budgétaire et n’affaiblit pas la position de l’UE à l’OMC, le fonds de restructuration ayant pour objectif de diminuer encore la capacité de production communautaire.
Bruxelles précise aussi que sa proposition permettra de modifier la définition des entreprises d’égrenage du coton afin de tenir compte de l’une d’entre elles qui a loué ses installations au cours de la période de référence et ne serait pas, de ce fait, éligible.