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Cour de justice de l’UE : les termes individuels non géographiques de la dénomination « Aceto Balsamico di Modena » ne sont pas protégés

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La Cour de justice de l’Union européenne juge dans un arrêt du 4 décembre, que la protection de la dénomination du vinaigre « Aceto Balsamico di Modena » ne s’étend pas à l’utilisation des termes individuels non géographiques de celle-ci. Ainsi, selon l’institution juridique, « les termes “aceto” et “balsamico”, ainsi que leur combinaison et leur traduction, ne peuvent bénéficier de cette protection, notamment parce que le terme “aceto” est un terme commun et le terme “balsamico” un adjectif communément employé pour désigner un vinaigre qui se caractérise par un goût aigre-doux. » Avec cette décision, la Cour fédérale allemande de justice actuellement saisie du litige et qui avait demandé à l’institution européenne de statuer sur ce cas, devrait autoriser l’entreprise allemande Balema à continuer à apposer sur ses produits composés de vinaigre des étiquettes portant les termes « balsamico » et « deutscher balsamico ».