CR : l’abandon de la TVA à 7% dans la filière équine « sera financièrement insupportable »

La suppression du taux réduit de la TVA dans la filière équine « sera financièrement insupportable pour les professionnels du cheval », alerte la Coordination rurale dans un communiqué du 6 décembre. Depuis 2004, la France reconnaît les activités équestres comme des activités agricoles: la filière bénéficie ainsi d’un taux de TVA réduit à 7%. Seulement, cette position a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’Europe, seule la livraison d'équidés en vue de leur abattage pour être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou en vue de leur utilisation dans la production agricole peut faire l'objet d'un taux réduit de TVA. Or, aujourd’hui, les activités d'entraînement, de préparation, de prise en pension, ou encore les ventes d'équidés et les gains de courses, profitent tous de la TVA à 7%. « Au-delà de la catastrophe économique que représenterait l’abandon du taux réduit, c’est bien le caractère agricole de la filière équine qui est menacé, alors que son rôle de développement des territoires ruraux est évident », assure néanmoins la Coordination rurale dans son communiqué.