Abonné
Deux arrêtés du 6 novembre 2015, publiés au Journal officiel du 17 novembre, viennent préciser les modalités de « prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte » contre le cynips du châtaignier (en 2013) et la bactériose du kiwi (en 2014). L’Union européenne prendra en charge une partie des indemnisations versées par le Fonds national, à hauteur de 65 % et dans la limite de 160 490 € pour le cynips du châtaignier, à hauteur de 65 % et dans la limite de 501 734 € pour la bactériose du kiwi.