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La Commission de Bruxelles a adopté une communication sur la politique commerciale de l’UE malgré une forte réserve de fond de Dacian Ciolos. Le commissaire à l’agriculture a adressé au président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso, une lettre regrettant en particulier que ce texte ne prenne pas véritablement en compte les conséquences que les accords conclus par l’UE avec les pays tiers peuvent avoir sur des secteurs économiques « sensibles » qui sont soumis, au niveau communautaire, à de lourdes contraintes réglementaires.
La communication de la Commission européenne sur La politique commerciale, composante clef de la stratégie 2020 de l’UE affirme dès la première phrase que « le but premier de la politique économique européenne est une croissance plus rapide ». Il aurait fallu ajouter clairement que « c’est aussi une croissance durable et inclusive que nous recherchons », estime Dacian Ciolos dans une lettre adressée le 27 octobre à José Manuel Barroso.
Regrettant que le collège européen n’ait pas pris le temps de discuter de ce document, le commissaire à l’agriculture souligne que les accords commerciaux de l’UE avec les pays tiers doivent « avant tout » être « équilibrés », ce qui, pour les secteurs économiques « les plus sensibles », signifie qu’ils devraient offrir aussi « de véritables nouvelles opportunités à l’exportation » et que « l’ampleur des concessions pour l’accès au marché européen devrait être limitée et progressivement réduite au fil du temps ».
Des règles du jeu faussées
Dans certains secteurs, la compétitivité de l’UE peut être affectée par les normes réglementaires fixées pour, par exemple, protéger l’environnement et la biodiversité, rappelle M. Ciolos dans sa lettre au président de la Commission. « Lorsque de nouveaux courants commerciaux majeurs semblent devoir résulter d’un accord commercial, en provenance de pays tiers dont les normes réglementaires sont moins lourdes, il est évident que cela pose une question légitime aux secteurs qui considèrent qu’on leur demande de jouer dans une partie inégale », écrit-t-il.
Il est évident que « notre engagement de prendre en compte » les contraintes réglementaires de l’Union aurait dû être souligné dans la communication de la Commission, insiste le commissaire européen.
Absence de soutien
« Bien que, globalement, les bénéfices peuvent être clairs, les accords commerciaux, même équilibrés, créent des perdants », remarque également M. Ciolos. Selon lui, il aurait été « judicieux de faire une référence au fait qu’un soutien aux ajustements commerciaux peut aussi être disponible pour les travailleurs et les entrepreneurs agricoles, puisqu’il semble maintenant établi que le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ne peut pas combler le fossé pour le secteur agricole ». Des indications en ce sens ont été supprimées du texte de la Commission « dans les derniers jours », ce qui, déplore-t-il, « envoie le mauvais signal à nos communautés agricoles ».
Enfin, le commissaire à l’agriculture se dit « convaincu » que la communication de la Commission en faveur des accords bilatéraux de libre-échange est en contradiction avec l’important agenda multilatéral de l’UE, c’est-à-dire le cycle de Doha. Il considère que cet agenda « doit rester clairement la priorité ».
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