À l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-huit le 11 avril à Luxembourg, la Pologne a demandé à la Commission européenne de lui permettre de reporter d’un mois (du 15 mai au 15 juin) la date butoir imposée aux agriculteurs pour déclarer leurs demandes d’aides directes et de fonds du développement rural. La Pologne souhaite ainsi donner aux agriculteurs polonais plus de temps pour se familiariser avec les dispositions du nouveau régime et éviter les erreurs. Une démarche qu’ont notamment soutenue la France, le Portugal, l’Espagne, l’Allemagne (dans la mesure où cela reste volontaire) ou encore la Roumanie. Mais Bruxelles hésite à donner son feu vert car cette dérogation déjà accordée l’année dernière (pour la première année de mise en œuvre de la nouvelle Pac) avait mis une pression supplémentaire sur les administrations nationales pour la réalisation des contrôles sur place et entraîné de nouvelles dérogations en septembre pour permettre le paiement anticipé des aides. De plus, plusieurs mesures de simplification des contrôles ont déjà été mises en place fin 2015 et début 2016 afin de réduire les pénalités imposées aux agriculteurs en cas d’erreur dans leur déclaration de surfaces (1). En marge de la réunion, le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, a indiqué qu’il devrait faire connaître sa réponse dans les prochains jours.
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(1) Voir n° 3530 du 25/01/2016