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Selon les estimations de la Commission de Bruxelles, les dépenses de l’UE pour les paiements directs et les mesures de marché au titre de l’exercice budgétaire 2017 (16 octobre 2016-15 octobre 2017) du Fonds agricole européen (Feaga) atteignent, compte tenu des versements restant à effectuer d’ici la fin de l’année, 44,345 milliards €, soit 5,2 % de plus que les crédits inscrits initialement au budget, tandis que les recettes affectées s’établissent 2,786 Mrd €, soit 2 % de plus que prévu.
Les dépenses pour les paiements directs s’élèvent à 41,126 Mrd € (+4,9 % par rapport aux crédits initiaux) et celles pour les interventions sur les marchés à 3 Mrd € (+6,9 %). Ces dernières incluent les enveloppes pour le secteur du vin (1,011 Mrd €, -6 % par rapport au budget initial) et pour les fruits et légumes (995,4 millions €, +50,5 %). Elles ont été notamment consacrées au lait et produits laitiers (468 Mio €, -23 %) et aux actions de promotion (122,3 Mio €, -9,8 %).
La ponction de 433 Mio € effectuée sur les paiements directs 2016 (supérieurs à 2 000 €) pour constituer la réserve de crise 2017, qui n’a pas été utilisée, est remboursable aux agriculteurs depuis le 1er décembre. Pour la réserve de crise de l’exercice 2018, cette ponction est de 459,5 Mio € (en prix courants) (1).
(1) Voir n° 3590 du 10/04/17
(2) Voir n° 3620 du 27/11/17
Le budget 2018 de l’UE adopté
Le budget 2018 de l’UE, qui avait fait l’objet d’un compromis le 18 novembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, a été adopté le 30 novembre par les deux institutions (2). Il atteint 160,1 milliards € en engagements (+0,2 % par rapport à 2017), soit 1,6 Mrd € en dessous du plafond annuel, et 144,7 Mrd € en paiements (+14,1 %).
Les crédits pour les paiements directs et les mesures de marché (Feaga) s’établissent en engagements à 43,234 Mrd (alors que le plafond est de 44,163 Mrd €) et 43,189 Mrd € en paiements, et ceux pour le développement rural (Feader) à respectivement 14,381 Mrd € et 11,852 Mrd €.