Les sénateurs ont apporté quelques précisions sur les objectifs et les outils de la politique de l’eau, lors de l’examen du projet de loi Grenelle. Ainsi un amendement précise que les plans d’action destinés à assurer la protection de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012 seront mis en œuvre « en association étroite avec les agences de l’eau », et viseront notamment « les produits phytosanitaires ». Le texte d’origine ne citait nommément que les nitrates. Un amendement fait préciser que les agences de l’eau adopteront leurs ressources « ainsi que leurs concours financiers » à la bonne mise en œuvre du programme sur les aires d’alimentation de captage qu’elles doivent développer. Concernant les prélèvements d’eau, la référence à la « construction de stockage » a été remplacée par « la création de retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.