Des avantages fiscaux pour les nouvelles fondations

Afin d’inciter les entreprises à engager des fonds financiers dans des fondations de recherche, qui n’existent pas encore en France, le gouvernement a pris une série de mesures depuis un an. D’une part, il est désormais possible de constituer une fondation dite à « capital consomptible » : la fondation a la possiblité de dépenser son propre capital, alors que les fondations créées jusqu’alors ne pouvaient dépenser que l’intérêt de leur capital, ce qui obligait à mobiliser des sommes plus conséquentes. D’autre part, la loi du 1er août 2003 relative au mécenat, aux associations et aux fondations contient des dispositions fiscales très avantageuses pour les donateurs. Enfin, les délais pour la reconnaissance d’utilité publique ont été raccourcis (6 mois environ).