Des eurodéputés demandent à Bruxelles d’intervenir directement sur le marché agroalimentaire

Sensibilisés par les agriculteurs qui subissent l’impact de la pandémie du Covid-19, les eurodéputés membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) ont écrit une lettre à la Commission européenne dans laquelle ils lui demandent les raisons pour lesquelles elle n’a pas encore décidé de recourir aux mesures exceptionnelles de gestion des crises agricoles, « en dépit de la déclaration commune dans ce sens des 27 ministres chargés de l’agriculture de l’UE du 17 avril dernier ». S’ils saluent les mesures prises jusqu’à présent, les eurodéputés considèrent que celles-ci ne sont pas suffisantes et réclament d’utiliser les instruments d’urgence prévus par l’organisation commune de marché (OCM). Ces derniers autorisent en effet la Commission à intervenir sur le marché, autorisant le stockage privé de denrées alimentaires pour éviter la chute des prix et la destruction de certains produits alimentaires et enfin de prévoir un mécanisme de soutien aux prix en autorisant les ententes entre agriculteurs sur les volumes. Un soutien, qui, jugent-ils, pourrait préserver l’ensemble des filières, à commencer par celles des produits laitiers, de la viande et des fruits et légumes, lesquels ressentent les effets de l’effondrement du secteur de l’Horeca (1). Les eurodéputés vont même jusqu’à suggérer à Bruxelles de puiser les aides nécessaires dans la « réserve d’urgence », qui n’a pas encore été utilisée et qui se monte aujourd’hui à quelque 478 millions d’euros. Lors d’une réunion à distance de la commission de l’agriculture, le 15 avril, le nouveau commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a laissé entendre que la Commission s’efforce d’explorer toutes les possibilités de mise à disposition des fonds supplémentaires au secteur agroalimentaire, mais que les fonds disponibles dans le budget de l’UE sont pratiquement à sec. Le commissaire polonais a expliqué que c’est la raison pour laquelle la Commission n’a pas la possibilité d’intervenir directement sur les marchés en rachetant certains produits agricoles.

Feu vert du Parlement européen aux mesures en faveur des agriculteurs

En session plénière extraordinaire et votant à distance, le Parlement européen a adopté – à une très large majorité – les propositions de la Commission européenne du 2 avril (Corona Response Investment Initiative) visant à accorder un soutien accru aux pêcheurs, aquaculteurs et producteurs agroalimentaires de l’UE, en réaction aux dégâts du coronavirus. Les mesures adoptées permettront aux États membres de transférer des ressources entre les trois principaux fonds de cohésion (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion), entre les différentes catégories de régions et entre les domaines prioritaires spécifiques des fonds. Exceptionnellement, il sera possible de financer intégralement les programmes de la politique de cohésion liés au Covid-19 grâce à un financement européen à 100 % au cours de l’exercice comptable débutant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 juin 2021. Ces mesures simplifient également l’approbation des programmes afin d’accélérer leur mise en œuvre, de rendre les instruments financiers plus faciles à utiliser et de simplifier les audits. Les nouvelles règles permettront aux agriculteurs de bénéficier de prêts ou de garanties à des conditions favorables pour couvrir leurs frais de fonctionnement jusqu’à 200 000 euros.

Le Conseil des ministres de l’UE doit, à son tour, approuver formellement la position du Parlement européen sur ce dossier. Les mesures adoptées entreront en vigueur dès leur publication au Journal officiel de l’UE, c’est à dire dans les tout prochains jours.

la Commission européenne, quitte à déroger au droit de la concurrence, à agir directement sur les marchés agricoles, pour en réguler le fonctionnement défaillant, comme actuellement où se conjuguent, pour de nombreuses denrées alimentaires, baisse des prix et surproduction.