LME/Projet Des mesures concrètes de modification de la LME transmises au Conseil d’Etat

Le gouvernement a transmis au Conseil d’État le 28 mars son projet de modification de la Loi de modernisation de l’économie (LME) qui est censé mieux prendre en compte les évolutions de coûts de production des agriculteurs, a annoncé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll au congrès de la FNSEA, à Troyes (cf supra). Cette modification devra permettre d’inclure dans les contrats négociés entre producteurs, transformateurs et grande distribution des « clauses de renégociation qui intègrent l’évolution, quand elle est constatée, des coûts de production », a-t-il détaillé. Le projet de loi sera ensuite présenté en juin par le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, d’après Stéphane Le Foll. Certaines organisations professionnelles, dont la FCD, ont toutefois déploré que cette transmission au Conseil d’Etat ait été faite sans qu’elles aient été consultées sur d’éventuelles modifications. Du côté du ministère, on fait valoir que les ministres concernés disposaient de délais très courts pour donner ce document au Conseil et qu’il y avait une forte attente des parties concernées pour que de délai soit respecté. Le délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, Jacques Creyssel a par ailleurs été reçu le 2 avril par la directrice de cabinet de Guillaume Garot. La FCD n’a cependant pas souhaité communiquer sur la teneur de ce rendez-vous. À l’occasion du congrès de la FNSEA, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a confirmé que les réunions de concertation entre fournisseurs agricoles et agroalimentaires et distributeurs auraient lieu le 8 avril pour le lait, le 15 avril pour le porc et le 18 pour la volaille.