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Salon du Patrimoine cultural Des moyens de financement originaux pour valoriser le patrimoine rural

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« Matières et matériaux, pays et paysages », tel était le thème du dixième Salon du patrimoine cultural consacré cette année (du 4 au 7 novembre) au patrimoine rural. De nombreuses associations de défense du paysage et du patrimoine étaient au rendez-vous. Des représentants de métiers d’art exposaient également leurs spécialités, de la taille de pierre à la tapisserie, en passant par le travail de la chaux. Des remises de prix et des tables rondes ont permis de débattre et de partager des expériences de protection du patrimoine. Sur le point clef du financement de la sauvegarde du patrimoine rural, non soumis au classement des Monuments historiques, la Fondation du patrimoine propose une démarche originale.

Créée en 1996, indépendante et reconnue d’utilité publique, la Fondation du patrimoine se propose d’aider les particuliers, associations et collectivités à sauvegarder leur patrimoine rural non protégé par l’Etat. Ces actions concernent des maisons particulières, des édifices religieux ou encore le petit patrimoine de proximité. La Fondation fonctionne de manière décentralisée, avec des délégués régionaux et départementaux. Ses moyens d’actions sont variés, avec trois formes d’action principales.

Déductions fiscales

En premier lieu, un « label » est attribué à des particuliers qui bénéficient ainsi de déductions fiscales sur les travaux effectués pour restaurer leur bien. Les travaux doivent être réalisés « dans les règles de l’art » sur un patrimoine rural remarquable, habitable ou non. Le bâtiment doit être visible de la voie publique, non productif de revenus, non classé et non inscrit. Dans le cas où le bénéficiaire est une association ou une commune, ce label n’engendre pas de déduction fiscale mais constitue une garantie de qualité pour d’autres organismes financeurs.

En second lieu, la Fondation aide des collectivités à organiser des souscriptions populaires. Encouragées par des déductions fiscales, ces souscriptions vont parfois jusqu’à 25% du montant requis. Cette forme de mécénat populaire peu connue offre, en plus de ses retombées économiques, une dimension sociale importante. Elle permet une plus grande proximité des habitants à leur patrimoine et une meilleure animation de celui-ci.

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Le mécénat des entreprises

Il existe enfin un système de mécénat par des entreprises auxquelles des collectivités font appel avec l’aide de la Fondation. Des accords de financement sont conclus et atteignent parfois 20% du prix des travaux. Ces dons sont déductibles du bénéfice imposable des sociétés dans une certaine limite et contribuent à faire connaître leur image auprès des habitants.

La Fondation du Patrimoine entretient des relations avec la Fédération française des bâtiments, qui organise et forme des corps de métiers compétents et spécialisés, indispensables au bon fonctionnement de l’organisation. Elle constitue donc une interface intéressante entre les particuliers, les collectivités, les entreprises et l’Etat, pour la sauvegarde du patrimoine rural et son animation économique et sociale.