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Des nouveautés concernant les DPU en 2010

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En 2010, certaines productions bénéficient pour la première fois d’aides découplées. Les nouveaux DPU qui en sont issus entreront dans le portefeuille des agriculteurs au 15 mai 2010. Avant cette date, aucun transfert n’est donc envisageable. Autres nouveautés : les DPU non activés remontent en réserve au bout de deux ans et non trois, les DPU transférés sans terre seront taxés à hauteur de 30 % et non plus 50 %. Par ailleurs, toutes les surfaces agricoles deviennent admissibles pour l’activation des DPU. Et comme les programmes départementaux sont suspendus en 2010, l’ensemble des prélèvements effectués lors de transferts entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 vont remonter à la réserve nationale. Celle-ci sera également alimentée par le solde des réserves départementales.