Subventions agricoles Des sanctions brésiliennes autorisées à l’encontre des Etats-Unis

«Si nous sommes déçus par la conclusion de ce différend, nous sommes satisfaits que les arbitres aient permis au Brésil d’instaurer des compensations pour un montant de loin inférieur à ce qu’il demandait ». Telle a été la réaction de Carol Guthrie, porte-parole du représentant américain pour le commerce, après un jugement de l’OMC du 31 août autorisant le Brésil à prendre des sanctions commerciales contre les Etats-Unis en réponse aux subventions accordées par ce pays dans le secteur du coton. Ces aides ont été condamnées une première fois par l’Organisation mondiale du commerce en septembre 2004, sur la base d’une plainte déposée en 2002 par Brasilia, puis en appel début juin 2008, mais Washington ne s’est pas mis en conformité.

L’instance d’arbitrage de l’OMC a fixé à 147,4 millions de dollars (103 millions d’euros) le montant maximum des sanctions pouvant être appliquées par le Brésil pour la seule année 2006, estimant que, « pour les années ultérieures, un montant annuel (sera) à déterminer par application » d’une formule mathématique complexe énoncée dans le jugement.

Le Brésil avait demandé le 2 mars dernier de pouvoir être « compensé à hauteur de 2,5 milliards de dollars pour le préjudice causé à ses producteurs de coton ». Il estime que les subventions incriminées, accordées aux 25 000 producteurs américains, ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subvention moyen de 89,5 %.

Le Brésil considère maintenant que le jugement de l’OMC l’autorise à appliquer à l’encontre des Etats-Unis des sanctions commerciales de l’ordre de 800 millions de dollars (560 millions d’euros). Sur ce total, 340 millions de dollars seraient obtenus en suspendant la protection de brevets sur des produits pharmaceutiques ou des programmes informatiques américains. Une rétorsion que n’admet pas Washington.

« Nous ne voulons pas sanctionner, mais que cette autorisation (d’appliquer des mesures de rétorsion) nous serve d’outil de négociation, ce qui permettra, nous l’espérons, un changement dans la législation des Etats-Unis et d’autres pays riches sur le coton », a souligné le 1^er septembre le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim.