L’arrêté du 12 janvier 2010 sur les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques fixe les nouveaux tarifs appliqués. Comme depuis 2006, un tarif de 0,58 euro/kWh est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (ces bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle). Pour les installations du même type situées sur des bâtiments à usage agricole ou industriel, par exemple, le prix de rachat est lui revu à la baisse à 0,50 euro/kWh. Les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, bénéficient d’un tarif de 0,42 euros/kWh. Enfin, l’électricité produite par les installations au sol sera pour sa part rachetée à des prix compris entre 0,314 et 0,377 euro/kWh (en fonction de l’ensoleillement de la région). Tous ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Les contrats qui avaient déjà été signés sont, eux, nullement remis en cause et bénéficieront des anciennes conditions de rachat jusqu’à la fin de l’accord (10 à 20 ans).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.