Abonné
Les Ecoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Clermont-Ferrand et de Bordeaux ont signé, les 6 et le 9 juillet 2004, des contrats quadriennaux (2004/2007) définissant des projets d’établissements qu’elles s’engagent à réaliser. Le Ministère de l’agriculture s’engage en contrepartie à fournir sur les quatre ans les dotations correspondant au projet. Ces contrats s’inscrivent dans la mise en application des dispositions de la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF).
Au sein du ministère de l’Agriculture, la DGER est la direction chargée la première d’appliquer la LOLF. Elle concrétise cette réforme d’abord dans l’enseignement supérieur, par la signature de contrats avec les établissements. Les ENITAA de Clermont-Ferrand et de Bordeaux, de petite taille et réactives, ont été les premières à répondre à la proposition de contractualiser.
La LOLF, parue en août 2001 mais dont la mise en œuvre s’étend jusqu’en 2005, s’inscrit dans la réforme du budget de l’Etat. Son objectif est de faire passer les administrations d’une logique de moyens à une logique de résultats. Elle les engage à renouveller les règles régissant les budgets, les modalités de leur contrôle et plus largement de la gestion publique.
Ce qui se traduit à la DGER par la signature de contrats sur projets d’établissements pour l’attribution de dotations, lesquels font l’objet d’une évaluation à partir d’indicateurs de suivi (vérification de l’emploi des fonds alloués par l’Etat), puis d’un bilan qui permettra de préparer le contrat suivant. A travers ces contrats, l’Etat peut orienter la politique des établissements en mettant les moyens en priorité sur certains points tels que diplômes préparés, recherche (nombre d’enseignants, caractéristiques des laboratoires, financement des doctorants et post-doctorants...), politique d’accueil (échanges d’étudiants...)... A titre d’exemple, la dotation est tributaire du nombre d’étudiants et des diplômes délivrés : tout diplôme bénéficie d’une garantie de dotation en tenant compte du nombre d’étudiants.
Cinq UMR à Clermont Ferrand
Ainsi, l’ENITA de Clermont Ferrand s’est engagé sur l’offre de formation intiale, la politique scientifique, la coopération internationale, la gestion des ressources humaines, l’organisation interne, l’enseignement et la vie étudiante ainsi que la recherche. L’Ecole veut créer cinq Unités mixtes de recherche (UMR) avec l’INRA Institut national de la recherche agronomique, le CEMAGREF Institut public de recherche pour l’ingienerie de l’agriculture et de l’environnementet l’ENGREF Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ainsi que l’université. Son point d’excellence sera l’aménagement du territoire de moyenne montagne.
Les deux ENITA signataires vont bénéficier d’une amélioration de leur budget. Mais l’enveloppe globale allouée aux établissements d’enseignement supérieur étant stable, les premiers engagés seront probablement les mieux servis.
Bien que n’étant pas liés à la réforme de l’enseignement supérieur agricole, les contrats d’établissements (qui seront aménagés au fur et à mesure de l’avancée de la réforme) offrent donc un levier à l’Etat pour orienter l’enseignement supérieur.
« Ces contrats sont un engagement à aller vers l’excellence », estime Michel Thibier, directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans le cas de Clermont Ferrand, la création du pôle de compétence restera à construire à travers un rapprochement avec les structures de la région lyonnaise mais l’ENITA deviendra sûrement un fer de lance dans le mise en place du grand pôle de compétence régional.