Développement rural : demande de prorogation, transfert de crédits

La Bulgarie a de nouveau demandé le 11 mai, lors du Conseil agricole de l'UE, l'extension de l'éligibilité des programmes de développement rural 2007-2013 afin d'utiliser au mieux les fonds disponibles dans ce cadre (1). Elle a été soutenue par plusieurs autres États membres (Grèce, Pologne, Roumanie, Luxembourg...). La Commission européenne a répondu qu'elle allait étudier les conséquences financières et juridiques d'une telle prorogation et ferait part de ses conclusions dans les prochaines semaines. Les Vingt-huit ont par ailleurs décidé de ne pas s'opposer à un règlement de la Commission transférant sur les exercices 2015 et 2016 8,705 milliards € de crédits pour le développement rural non utilisés en 2014. Ce règlement s'inscrit dans le cadre d'une modification de la programmation financière 2014-2020 de l'UE qui avait été approuvée le 15 avril par le Parlement européen et adoptée peu après par le Conseil des Vingt-huit (2).