Développement rural : le Parlement européen enfin informé

Les services de la Commission de Bruxelles ont transmis au Parlement européen les données sur la répartition des fonds pour le développement rural telles qu’elles ressortent du compromis des chefs d’État et de gouvernement de début février sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020. Ces chiffres étaient, depuis, réclamés officiellement, et en vain, par la commission parlementaire de l’agriculture, qui en prenait ombrage. Le tableau transmis aux députés « montre comment la Commission distribuerait le montant convenu par le Conseil européen », précisent les services européens, ajoutant que « les États membres ont été informés, informellement et individuellement, de ces chiffres au cours du sommet européen » (3).

En marge de la réunion informelle des ministres de l’agriculture à Dublin, le commissaire européen Dacian Ciolos a rappelé devant la presse, le 26 mai, que cette répartition ne peut pas être considérée comme une proposition formelle, les Vingt-sept et le Parlement européen n’étant toujours pas parvenus à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel.

La dotation prévue pour le développement rural sur la période 2014-2020 est de 84,936 milliards d’euros, dont 84,724 milliards à ventiler entre les États membres et 212,3 millions (0,25 % du total) réservés à l’assistance technique.

11,4 % des crédits répartis reviennent à la Pologne (9,724 milliards d’euros), 11 % à l'Italie (9,267 milliards), 10,4 % à la France (8,804 milliards), 8,6 % environ à l'Espagne (7,368 milliards) et à l'Allemagne (7,304 milliards), 8,4 % à la Roumanie (7,124 milliards). Viennent ensuite la Grèce (3,729 milliards), l'Autriche (3,498 milliards), le Portugal (3,606 milliards) et la Hongrie (3,071 milliards.