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Cadre financier de la Pac Difficiles comparaisons dans l’élaboration du budget de la Pac 2014-2020

François-Xavier Simon
- - 2 min
PAC sécurité deuxième pilier

Commentant le 11 juillet devant la commission de l’agriculture du Parlement européen le cadre financier 2014-2020 de l’UE proposé par la Commission de Bruxelles, Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, a présenté des chiffres en prix courants, c’est-à-dire en valeur nominale, aboutissant ainsi à un maintien des dépenses de la Pac à leur niveau de 2013 (1). En prix constants 2011, c’est-à-dire en valeur réelle, ce budget accuse une baisse, mais il faut y ajouter plus de 15 milliards d’euros hors Pac qui seraient utilisés, notamment, pour faire face aux crises de marché ou pour la sécurité alimentaire. Les députés européens ont appelé à deux reprises au maintien du budget de la Pac, sans plus de précisions (2).

Selon le projet de cadre financier 2014-2020, la Pac proprement dite serait dotée d’un budget global de 371,7 milliards d’euros en prix constants (corrigés de la hausse des prix estimée) sur l’ensemble de la période (contre 57,4 milliards prévus en 2013), dont 281,8 milliards pour les paiements directs et les mesures de marché (43,5 milliards en 2013) et 89,9 milliards pour le développement rural (13,9 milliards en 2013).
En prix courants, le budget agricole, évalué à 59,8 milliards en 2013, serait de 418,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020, soit à peu près 59,8 milliards x 7 ans, dont 317,2 milliards pour les paiements directs et les mesures de marché (45,3 milliards en 2013) et 101,2 milliards pour le développement rural (14,5 milliards en 2013).
A cela s’ajouteraient en prix constants, hors budget de la Pac, selon la proposition de la Commission européenne, 2,5 milliards d’euros pour l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies dans le cadre du Fonds social européen (2,8 milliards en prix courants), 2,2 milliards pour la sécurité alimentaire (2,5 milliards en prix courants), 3,5 milliards de réserve pour faire face aux crises de marché (3,9 milliards en prix courants), 2,5 milliards dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (2,8 milliards en prix courants) et 4,5 milliards au titre du programme commun de recherche (5,1 milliards en prix courants), soit un supplément de 15,2 milliards au total (17,1 milliards en prix courants).
Globalement, l’agriculture disposerait ainsi d’une enveloppe globale de 386,9 milliards d’euros en prix constants sur les sept années (435,5 milliards en prix courants).

(1) Voir n° 3308 du 04/07/11
(2) Voir n° 3309 du 11/07/11

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