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Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, ne veut pas revivre le passé. L’envoi aux agriculteurs, en décembre 2005, par Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, du fameux livret jaune sur la conditionnalité 2005 avait suscité un tollé dans le monde agricole. Exaspération que le nouveau ministre Bussereau a dû gérer à son arrivée. Pour l’année 2006, partant du précepte que « trop d’information tue l’information » et surtout qu’« elle inquiète sans raison », Dominique Bussereau préfère envoyer à chaque agriculteur une plaquette de 6 pages « aussi simple que possible ». Les fiches techniques ou grilles seront mises à la disposition des agriculteurs s’il contacte sa DDAF ou sa chambre d’agriculture. En réponse à trois questions posées par Agra, le ministre indique qu’en terme de communication, il va « au-delà » du règlement du Conseil du 29 septembre 2003.
Le CSO du 26 octobre a examiné la conditionnalité des aides 2006. Dans quel état d’esprit avez-vous travaillé cette année ? La profession agricole dans son ensemble a-t-elle été largement consultée ?
Pragmatisme et pédagogie continuent à guider notre action. Nous poursuivons, pour le paquet hygiène, dans la voie de la simplification à l’image de l’identification bovine et ovine en 2005. Bien évidemment, aucune contrainte nationale ne sera ajoutée aux prescriptions communautaires. Après une année d’expérience, nous avons procédé à des ajustements sur les grilles 2005 pour tenir compte des évolutions réglementaires. Ce sont des mesures de bon sens répondant à la réalité du terrain.
Pour les nouvelles exigences découlant de textes réglementaires européens, pris en compte au titre de la conditionnalité 2006, nous avons privilégié la progressivité. Les règles à respecter bénéficient de l’expérience des contrôles accumulée depuis plusieurs années, par exemple l’utilisation des produits phytosanitaires.
Enfin, nous poursuivons notre travail avec les professionnels, qui ont été consultés à chaque étape de la construction de la conditionnalité 2006. Toutes les familles professionnelles concernées ont été invitées à donner leur avis sur les mesures en cours de définition. Leur regard pratique est essentiel.
Pourquoi le ministère de l’Agriculture décide-t-il, cette année, de communiquer auprès des agriculteurs par une simple plaquette en ne diffusant pas les «grilles» détaillant les points de contrôles et les anomalies retenues ?
Nous avons tiré les enseignements de l’expérience de l’an passé. Vous connaissez la maxime : trop d’information tue l’information. Surtout, elle inquiète sans raison : le « paquet hygiène et les phytosanitaires en 2006 «, ce sont des sujets complexes. J’ai préféré que chaque agriculteur reçoive une plaquette aussi simple que possible. Cette plaquette présente sommairement l’esprit des textes à prendre en compte en 2006 et les évolutions pour les mesures 2005.
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Les agriculteurs souhaitent connaître précisément les mesures à respecter qui les concernent. Je partage leur vœu et beaucoup ne sont pas concernés par ces mesures. C’est pourquoi des fiches techniques concernant chaque texte ont été préparées afin de détailler les points vérifiés et les anomalies retenues. Elles seront mises à la disposition de tous les agriculteurs dans les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt, sur le site internet du ministère mais aussi dans les chambres d’agriculture. Toutes les organisations professionnelles qui le souhaitent en disposeront également.
N’est-ce pas le rôle du ministère de l’Agriculture d’informer directement et de manière exhaustive chaque agriculteur sur l’application française de réglementations européennes ?
Selon le règlement du Conseil du 29 septembre 2003, les agriculteurs sont informés individuellement sans préciser le niveau d’information : la liste des directives et des règlements à prendre en compte pourrait suffire. Je vais au-delà avec la plaquette et adapte le niveau d’information à la demande : celui qui veut une information détaillée pourra y accéder.
Par ailleurs, je lance d’autres opérations pour informer les agriculteurs sur un mode plus participatif. Il s’agit particulièrement : du diagnostic accompagné et de réunions organisées au niveau des Directions départementales de l’agriculture et de la forêt pour présenter la conditionnalité. Elles interviendront après celles consacrées aux droits à paiement unique qui ont lieu en ce moment.