Abonné

Dominique Bussereau veut sanctionner les détenteurs de « DPU dormants »

- - 1 min

Le ministre de l’Agriculture a fait savoir qu’il avait l’intention de sanctionner les agriculteurs détenteurs de « DPU dormants ». On parle de DPU dormants quand un agriculteur détient davantage de DPU qu’il n’a de terre en 2006. « Tous les agriculteurs pouvant prétendre à une dotation de DPU à partir de la réserve nationale mais qui n’activeraient pas tous leurs DPU en 2006, verront leur dotation “réserve” amputée d’un montant équivalent à la valeur de leurs DPU dormants », précise un communiqué daté du 2 mai. Ce dispositif concernera toutes les dotations à partir de la réserve, réalisées en 2006 : pour les installations, les investissements effectués avant le 15 mai 2004 ainsi que les différents programmes spécifiques. Le ministère rappelle que le fait de conserver des DPU sans les terres pour les activer ne présente aucun intérêt. Les agriculteurs dans ce cas peuvent renoncer à ces DPU surnuméraires en les réservant à la réserve nationale, par le biais de leur demande d’attribution officielle de DPU à déposer depuis le 15 avril et jusqu’au 15 mai 2006.