Le ministre de l’Agriculture a fait savoir qu’il avait l’intention de sanctionner les agriculteurs détenteurs de « DPU dormants ». On parle de DPU dormants quand un agriculteur détient davantage de DPU qu’il n’a de terre en 2006. « Tous les agriculteurs pouvant prétendre à une dotation de DPU à partir de la réserve nationale mais qui n’activeraient pas tous leurs DPU en 2006, verront leur dotation “réserve” amputée d’un montant équivalent à la valeur de leurs DPU dormants », précise un communiqué daté du 2 mai. Ce dispositif concernera toutes les dotations à partir de la réserve, réalisées en 2006 : pour les installations, les investissements effectués avant le 15 mai 2004 ainsi que les différents programmes spécifiques. Le ministère rappelle que le fait de conserver des DPU sans les terres pour les activer ne présente aucun intérêt. Les agriculteurs dans ce cas peuvent renoncer à ces DPU surnuméraires en les réservant à la réserve nationale, par le biais de leur demande d’attribution officielle de DPU à déposer depuis le 15 avril et jusqu’au 15 mai 2006.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
OCM : Strasbourg valide le renforcement de la position des agriculteurs
La plénière du Parlement européen a finalement validé la révision ciblée de l’OCM pour renforcer la position des…
Semences : accord des colégislateurs sur la révision des règles européennes
La Commission européenne avait été obligée de retirer en 2015 sa controversée proposition de révision de la législation…
Fromage : feu de vert de Bruxelles à une aide d’État italienne de 11,9 M€ pour Zanetti
La Commission européenne a approuvé, le 12 juin, une aide d’État italienne de 11,9 millions d’euros destinée à…