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La Commission de Bruxelles a proposé le 25 mai une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool au terme de laquelle les petits producteurs d’alcool et les producteurs artisanaux (y compris, pour la première fois, les petits producteurs de cidre indépendants) auront accès à un nouveau système de certification européen qui leur permettra de bénéficier de taux réduits dans l’ensemble de l’Union.
Ce projet prévoit également de porter à 3,5 % en volume (au lieu de 2,8 % à l’heure actuelle) le degré en deçà duquel les bières faiblement alcoolisées peuvent bénéficier de taux réduits.
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Par ailleurs, des mesures contre l’utilisation illicite d’alcool dénaturé exonéré pour la fabrication de contrefaçons de boissons alcoolisées sont proposées afin d’assurer une meilleure protection de la santé des consommateurs.