Eau : la Pologne assignée devant la Cour de justice de l’UE

La Commission européenne a décidé, le 21 février, de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir correctement transposé la législation européenne sur l’eau. Bruxelles s’inquiète en particulier de l’absence de système de caractérisation des eaux de surface et des eaux souterraines. « La surveillance de l’état des eaux est également source de préoccupation », indique la Commission. Une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure judiciaire européenne, avait été envoyée en juin 2008 à la Pologne, mais les mesures prises par Varsovie pour répondre aux exigences de Bruxelles n’ont pas été jugées suffisantes. La Commission européenne a déjà assigné, le 24 janvier dernier, la Pologne devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect de la directive européenne sur les nitrates (1).