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Alors que le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l’écotaxe a été adopté le 27 mars, dans la soirée, en commission à l’Assemblée nationale, Stéphane Le Foll a déclaré le lendemain, lors du congrès de la FNSEA, à Troyes, qu’il défendrait la position des agriculteurs sur ce point. La FNSEA dénonce depuis plusieurs mois cette taxe comme un nouveau frein à la compétitivité des producteurs et demande à ce qu’ils en soient exonérés.
Au dernier jour du congrès de la FNSEA, à Troyes, le ministre de l’Agriculture, interpellé sur la question de l’écotaxe poids lourds, a pour la première fois indiqué « comprendre les problèmes posés » par la mesure. Et de souligner même la nécessité de prendre en compte sur ce point la question économique. « Dans le cadre actuel, une fiscalité qui viendrait alourdir les charges, ce serait autant d’incapacité à répondre aux objectifs de production et même aux objectifs de réduction des pollutions, a-t-il déclaré. Le ministre de l’Agriculture aura sur cette question l’occasion de rappeler la position qui est celle des agriculteurs aujourd’hui ».
Un rapport d’ici fin 2014
Le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l’écotaxe a été adopté le 27 mars, dans la soirée, en commission développement durable à l’Assemblée nationale. Déjà adopté au Sénat, le projet sera examiné le 10 avril en séance publique. La commission est revenue aussi, via un amendement écologiste, sur la suppression de l’exonération de l’écotaxe poids lourds accordée par le Sénat aux véhicules de l’État et des collectivités territoriales affectés à l’entretien des routes. Le principe d’un rapport a aussi été adopté pour faire un bilan de l’écotaxe, dont l’entrée en vigueur a été récemment repoussée au 1er octobre, un rapport qui devra être remis d’ici la fin 2014. Issue du Grenelle de l’Environnement, l’écotaxe doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
Une hausse de 5 à 8 % des coûts de transports
Les producteurs de légumes et de fruits, ainsi que les horticulteurs de la FNSEA, ont récemment demandé l’exonération de l’écotaxe « pour le transport des produits frais périssables ». Selon eux, la mesure contribue en effet à accroître les charges qui pèsent sur leurs produits et menace « l’économie, l’emploi et l’aménagement des territoires ruraux ». Les éleveurs laitiers ont évalué son impact économique à une hausse de 5 à 8 % des coûts de transports soit, en moyenne, 0,12 euro par kilomètre, selon la Fédération nationale des coopératives laitières. Et de souligner par ailleurs l’incohérence de la mesure avec la volonté affichée des pouvoirs publics de promouvoir les circuits courts et de proximité : Coop de France, la confédération des coopératives agricoles françaises, a dans ce sens demandé à ce que les courtes distances soient épargnées.
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