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Entre les projets portés de longue date par certains députés et les propositions de loi déposées suite à la crise de l'élevage, l'embouteillage législatif menace les filières agricoles et agroalimentaires. Une certaine rationalisation pourrait intervenir courant 2016.
Les élus ne ménagent pas leurs efforts pour les filières agricoles et agroalimentaires pour lesquelle pas moins de trois propositions de loi ont actuellement cours au Parlement, sur des sujets qui se recoupent au moins partiellement. Le texte présenté par les députés écologistes autour de Brigitte Allain fait suite au rapport parlementaire « Et si on mangeait local… » adopté en juillet 2015. Examiné cette semaine par la commission des affaires économiques en première lecture à l'Assemblée natio-nale, il vise à promouvoir les circuits courts. « L'introduction dans la restauration col-lective publique dès 2020, de 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité, dont biologiques » fait figure de proposition phare. Concernant le secteur, on peut également citer la proposition de loi déposée par des sénateurs LR « en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire », qui a été adoptée en première lecture au Sénat le 9 décembre. Si elle a très peu de chances d'aboutir en tant que tel, elle pourrait alimenter de futurs travaux législatifs sur le sujet. Enfin, des députés d'extrême gauche envisagent notamment, dans une proposition de loi enregistrée le 25 novembre, de revenir à négociation interprofessionnelle des prix, en incluant les syndicats minoritaires. Une mesure qui n'a évidemment aucune chance d'aboutir. À cela s'ajoute une proposition de résolution « tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français », déposée par Sylvie Goy-Chavent (UDI) le 17 novembre.
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L'examen (ou pas) de ces textes intervient alors qu'une mission d'information parlementaire est en cours sur l'avenir des filières d'élevage. Annick Le Loch (PS) et Thierry Benoît (UDI), co-rapporteurs, devraient rendre leurs conclusions courant février, de même que le bilan du plan d'urgence à l'élevage déployé par le gouvernement l'été dernier. De quoi alimenter de futurs projets législatifs…