« Engorgement administratif » dans l’agroéquipement

Les entreprises de l’agroéquipement ont réclamé le 4 juillet un an de plus pour la ré-homologation des véhicules neufs, face à « une situation d’engorgement administratif ». Axema (constructeurs), la Fnar (artisans) et le Sedima (distributeurs) demandent ce report « pour garantir la remise à jour des dossiers d’homologation », d’après un communiqué commun. Selon un arrêté du 19 décembre 2016, tous les véhicules agricoles neufs doivent à partir du 1er janvier 2020 être ré-homologués en suivant de nouvelles prescriptions techniques. Or, le format type pour les dossiers administratifs n’a été transmis par les autorités qu’en janvier, souligne le communiqué. Ce qui laisse « 11 mois pour mettre tous les dossiers à jour, avec un coût moyen par entreprise estimé à 100 000 € ».

Les fédérations ajoutent que tant que l’homologation d’un modèle n’est pas prononcée, la production en série ne peut pas être lancée. « Des milliers de machines » pourraient ainsi ne jamais être fabriquées. Pour le président d’Axema, Frédéric Martin, « en plus de pénaliser les agriculteurs qui comptent sur ces matériels […] ces délais intenables mettent en péril l’activité des entreprises de l’agroéquipement ». Les modifications à apporter sur les véhicules peuvent engendrer une augmentation du prix de revient pour les constructeurs allant jusqu’à 6 %, soit un « surcoût pour la filière estimé à plus de 20 M€ ». Un autre problème soulevé concerne les stocks de machines neuves non immatriculées. À défaut de re-homologation à l’initiative des constructeurs, le distributeur sera obligé de les immatriculer avant le 31 décembre. Ce qui en fera des véhicules d’occasion, avec une décote de 10 à 15 %.

Les fédérations indiquent avoir transmis, sans résultat pour l’instant, leur demande de report aux ministères des Transports et de la Transition écologique.

Plus de 20 M€ de surcoût pour la filière