Epandages illégaux : une amende requise contre des pomiculteurs corréziens

Le substitut du procureur de Brive, Eric Belfayol, a demandé le 13 janvier une amende de 1 000€, dont 500€ avec sursis, à l’encontre de chacun des trois pomiculteurs de Corrèze poursuivis pour avoir épandu des pesticides par vent trop fort. La justice les accuse de « n’avoir pas respecté les conditions d’utilisation d’un produit fixées par l’autorité administrative », soit une infraction punie de six mois d'emprisonnement et 30 000€ d‘amende maximum. La loi autorise l’épandage de produits phytosanitaires à un vent de 19 km/h. Or, selon les données de Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de l’épandage, le vent avait soufflé entre 33 km/heure et 35 km/heure en moyenne. Le dossier a été présenté par Maître Stéphane Cottineau, avocat d’un couple et de deux associations de défense de l’environnement comme « un dossier qui fera jurisprudence ». Eric Belfayol a demandé « une condamnation qui [ait] du sens » pour « se prémunir pour l’avenir ». Clément Duviallard, l’un des pomiculteurs accusés, précise que « les produits sont chers et on a aucun intérêt à les pulvériser les jours où il y a du vent. Ils se dispersent et sont inefficaces ». La décision a été mise en délibéré au 10 mars.