EST : une aide belge doit être partiellement récupérée

La Commission européenne a ordonné, le 29 juin, la récupération de 6,6 millions d’euros (hors intérêts) auprès des bénéficiaires d’une aide d’Etat accordée par la Belgique en vue de financer entre le 1^er janvier 2003 et le 30 juin 2004 les tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins. Elle avait ouvert une enquête en 2008 sur ce régime d’aide de financement des tests de dépistage. Compte tenu de la crise de l’ESB, de telles aides pouvaient être accordées pour un montant maximal de 40 euros par test dans le but de protéger la santé publique. La Belgique ayant dépassé ce plafond, la part des aides excédant ce plafond doit donc être restituée par les bénéficiaires.