Abonné

Evaluation des risques : entrée en vigueur du nouveau règlement sur la transparence

- - 2 min

Le règlement de l’UE sur la transparence et la durabilité de l'évaluation scientifique des risques dans la chaîne alimentaire, adopté en juin 2019 après avoir été proposé en réponse à l'initiative citoyenne Stop glyphosate, est entré en vigueur le 27 mars 2021. Cette réforme qui concerne principalement l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), prévoit un meilleur accès du public aux études soumises par l'industrie, une meilleure prise en compte des études universitaires ou encore la possibilité pour l’Efsa, dans des circonstances exceptionnelles, de mener ses propres études complémentaires financées par le budget de l’UE afin de vérifier les preuves utilisées dans son processus d'évaluation. Dès le début du processus d'évaluation des risques d’une molécule, toutes les données et études scientifiques – à l'exception d'informations sur les procédés de fabrication ou de production soumises à la confidentialité – seront mises à disposition du public « dans une section spécifique du site web de l'Efsa et dans un format facilement accessible ». De plus, la gouvernance de l’Efsa est réformée avec une participation accrue des États membres à son conseil d'administration.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

glyphosate
Suivi
Suivre

Au cours des quatre prochaines années, la Commission européenne s’engage également à mener des missions d'enquête dans les laboratoires où sont faites les études d’évaluation des risques afin de vérifier qu'ils respectent les normes pertinentes applicables aux essais et aux études dans le cadre d'une procédure de demande de l’UE. Ces missions, assure la Commission, permettront de corriger tout défaut de conformité ou toute déficience. Enfin, la Commission européenne, l'Efsa et les États membres travaillent maintenant à la dernière étape du règlement : l'élaboration d'un plan général visant à garantir une communication cohérente des risques tout au long du processus d'évaluation.