Politique agricole Farm Bill : des consensus en construction entre le Sénat et la Chambre

«La Chambre des représentants, à majorité républicaine, semble réticente au vote du Farm Bill, avant l’élection présidentielle de novembre prochain, pour ne pas donner une victoire politique à Barack Obama », avance Jean-Christophe Debar, consultant chez Agri Us Analyse. Au delà des stratégies politiques, de véritables points d’oppositions entre les instances sont mis en évidence par le spécialiste.

Sur la réduction du programme d’aide alimentaire – les« food stamps » –, les clivages sont les plus marqués, selon Jean-Christophe Debar. D’après lui, « Sénat et Chambre des représentants sont tous deux d’accord pour réduire les budgets de cette politique ». « Le budget de ce programme a dépassé les 100 milliards de dollars, enregistrant une forte hausse depuis le début de la crise aux États-Unis en 2008 », souligne-t-il. Mais il explique que si le Sénat veut réduire ce budget d’environ 4 milliards de dollars sur dix ans, la Chambre envisage, elle, une économie de 16 milliards. « Un compromis devrait être trouvé entre les deux, avec une réduction du programme à la marge si le Sénat l’emportait, mais plus sévère si celle de la Chambre domine », indique Jean-Christophe Debar. C’est surtout un sujet politiquement sensible en ces temps de campagne électorale aux Etats-Unis, souligne-t-il. La gestion de la variation du chiffre d’affaires des exploitations, et le soutien public qui pourrait venir compléter les indemnités d’assurances est une autre source de tension. Si le Sénat et la Chambre des représentants s’accordent sur l’intérêt d’un système de gestion des variations de chiffre d’affaires, la Chambre souhaite aussi que des dispositifs soient prévus en cas d’effondrement des cours. « Elle cherche ainsi à maintenir le choix proposés aux producteurs entre gestion des variations de chiffre d’affaires et gestion des prix bas », explique Jean-Christophe Debar. Selon lui, un compromis devrait être trouvé et le choix perdurer, même si cette politique à la carte est coûteuse et pèse sur les budgets.

Concernant la sécheresse actuelle aux Etats-Unis, la fin du programme « Sure » accordant des aides aux producteurs en cas de pertes massives de production, budgétisé jusqu’en 2011, pose question, affirme Jean-Christophe Debar. Le programme ne dispose pas de budget pour 2012, alors que la sécheresse actuelle aux Etats-Unis devrait le justifier. Cependant, ni le Sénat, ni la Chambre n’ont soutenu son maintien dans le prochain Farm Bill. Aujourd’hui des voix s’élèvent, notamment celle de la présidente de la commission agricole du Sénat américain, Debbie Stabenow, pour réhabiliter le programme « Sure », indique le spécialiste. « Le coût du retour de ce programme impliquera forcément des baisses de ressources sur d’autres volets du Farm Bill », souligne cependant Jean-Christophe Debar. Enfin, si le Farm Bill dispose d’une souplesse budgétaire meilleure que celle de la politique agricole européenne, l’objectif est de réduire les dépenses. « Le Farm Bill est voté pour cinq ans, mais rien n’empêche la modification de certains points chaque année », explique Jean-Christophe Debar. Cependant, il souligne que ces modifications sont plutôt théoriques car le cœur du système repose sur des mesures obligatoires. De plus, ces lois remettraient en cause des équilibres fragiles, fruits de consensus négociés de longue haleine, et seraient donc difficilement votées, fait remarquer Jean-Christophe Debar.