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Fraude Faux pinot exporté : un jugement inflige des peines lourdes

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Le tribunal correctionnel de Carcassonne (Sud-ouest) a infligé le 17 février des peines de prison avec sursis allant jusqu’à 6 mois à la plupart des prévenus, et de nombreuses amendes dont une de 180 000 euros, dans l’affaire des faux pinot exportés vers le groupe américain Gallo entre 2006 et 2008.

La plupart des acteurs de cette affaire ont écopé de lourdes sanctions. Claude Courset, directeur du négociant Ducasse, présenté comme « la cheville ouvrière » de l’affaire par le président du tribunal, s’est vu infliger la peine de prison la plus lourde : 6 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende. La société de commercialisation Sieur d’Arques qui, en bout de chaîne, avait livré le groupe Gallo avec les faux pinot (en réalité du merlot et du sirah) s’est vu infliger une amende de 180 000 euros. La douzaine de prévenus, dont huit caves coopératives ou particulières de l’Aude et de l’Hérault, ont tous été condamnés dans cette affaire dont les gains, selon le tribunal, ont atteint environ 7 millions d’euros. La fraude portait sur 135 000 hl, soit l’équivalent de 18 millions de bouteilles. Lors de la lecture du jugement, le président du tribunal a souligné que « la fraude, par son ampleur, a causé un préjudice sévère aux vins de pays du Languedoc, dont les Etats-Unis sont un débouché important ». Le tribunal a accordé à la Confédération paysanne, partie civile, un euro de dommages et intérêts tandis que le syndicat des Vins de Pays d’Oc recevra de son côté 5 000 euros de dommages et intérêts de chacun des 12 condamnés. Hormis Sieur d’Arques, les plus lourdes peines concernent un courtier, Pascal Vailhère, et un viticulteur, Alain Maurel, tous deux condamnés à trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. La coopérative Montblanc écope pour sa part d’une amende de 40 000 euros. La supercherie avait été découverte lors d’un contrôle de la répression des fraudes en mars 2008 au sein de la société Ducasse à Carcassonne. Chaque année, de grandes quantités de vin de pays d’Oc, rebaptisés pinot, étaient vendues en vrac par les caves au négociant Ducasse, puis parvenaient au négociant américain Robert Gallo.