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La Commission européenne a remis formellement le 22 février un avis favorable sur l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007, sur la base du traité rédigé suite à la conclusion des négociations entre ces deux pays candidats et les Vingt-cinq en décembre dernier . Ce traité devra encore recevoir l’avis conforme du Parlement européen prévu pour le 13 avril prochain avant qu’il puisse être signé par les chefs d’État et de gouvernement lors d’une cérémonie officielle le 25 avril à Luxembourg.
« L’avis émis aujourd’hui marque une nouvelle étape de nos relations et constitue un message clair par lequel la Commission accueille la Bulgarie et la Roumanie dans la famille européenne. Toutefois, les autorités de ces pays ne peuvent pas se reposer sur leurs lauriers : beaucoup de travail les attend en 2005 et 2006 pour réaliser des progrès en matière de réformes afin de satisfaire pleinement et en temps voulu à l’ensemble des critères d’adhésion», a souligné le commissaire européen chargé de l’élargissement, Olli Rehn.
Une clause de report d’un an de l’adhésion de chacun de ces deux pays a en effet été prévue en cas de profondes lacunes dans leurs préparations respectives. La décision d’y recourir devra être prise par les États membres sur la base d’une recommandation de la Commission.
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Des clauses de sauvegarde, qui pourront être invoquées avant ou dans les trois ans suivant l’intégration des deux nouveaux membres, ont par ailleurs été prévues « en cas de problèmes sérieux », en particulier dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de la concurrence et de l’environnement pour la Roumanie.
Les négociations sur le volet agricole de l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie (quotas de production, primes, périodes de transition, etc.) avaient été conclues en juin 2004 Voir le détail du résultat de ces négociations agricoles dans le N°2962 du 24/06/04.