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Justice Fin du conflit entre la Française de Gastronomie et Larzul

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Après dix ans de procédures judiciaires opposant la Française de Gastronomie et Larzul (Agra Alimentation du 26 mai 2016), le conflit vient de se terminer par l’arrêt de la Cour de Cassation. Une expertise de plus de trois ans vient en effet d’aboutir au rejet par la haute juridiction du pourvoi de la société Larzul, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 6 décembre 2016, indique la Française de Gastronomie dans un communiqué. À l’origine, en 2006, le différend qui oppose les deux sociétés porte sur le fait que Larzul, dont la Française de Gastronomie est devenue actionnaire à hauteur de 50 % en 2003, n’ait pas reçu de son fournisseur une livraison de chairs d’escargots, préjudice dont le montant s’évalue à 12 M€. Ce qui, pour Larzul, justifiait une rupture de partenariat et l’arrêt de la production d’escargots en conserve sur son site finistérien. La Cour de Cassation vient de consacrer définitivement le fait que la société Camargo, filiale de la Française de Gastronomie, avait parfaitement respecté ses obligations contractuelles à l’égard de Larzul et que celle-ci ne pouvait prétendre à aucun préjudice. Placée en sauvegarde afin de geler les dettes en 2015, l’entreprise Larzul attend aujourd’hui la procédure de dommages et intérêts et l’annulation des décisions prises en assemblées générales.

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