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Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté le 15 octobre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 un amendement visant à taxer la charcuterie contenant des sels nitrités. Cette disposition consisterait en une taxe de 0,1 centime d’euro par kg sur les produits de charcuterie contenant des additifs nitrés (nitrite, nitrate et/ou sel nitrité), accusés de favoriser les cancers colorectaux. L’ensemble des produits de charcuterie est visé (jambon, saucisson, pâté, rillettes, etc.), précise l’amendement. Porté par l’élu MoDem Richard Ramos et co-signé par une cinquantaine de parlementaires (LREM, UDI-Agir, PS et LFI), il a été adopté malgré les réticences du rapporteur du PLFSS, Olivier Véran (LREM).
La commission a par ailleurs adopté un amendement visant à instaurer une taxe sur les « premix » à base de vin aromatisé. Cet amendement déposé par Audrey Dufeu-Schubert (LREM) vise à étendre la taxe sur les « premix » (boissons mélangeant alcool et boisson non alcoolisée très sucrée) aux « premix » à base de vin, mais avec une taxation inférieure. Les alcools de type « vinpops » (rosé pamplemousse, blanc pêche, etc.) seraient taxés de 3 euros par décilitre d’alcool pur, là où les autres « premix » sont taxés à 11 euros.
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Enfin, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran prévoyant à titre expérimental, pour deux ans, d’autoriser l’usage médical du cannabis. Il a été adopté « à une très large majorité », selon une source parlementaire. L’expérimentation devrait concerner environ 3 000 patients, pour traiter des douleurs liées par exemple au cancer ou à la sclérose en plaques, a expliqué M. Véran. Elle se fera sur prescription médicale dans plusieurs centres hospitaliers, et la substance pourra être administrée sous forme de « fleurs séchées, huiles ou tisanes ». L’ensemble de ces amendements seront examinés lors du passage en séance publique du PLFSS à partir du 22 octobre.