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Finlande : enquête de Bruxelles sur un allégement fiscal

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La Commission européenne a ouvert une enquête sur une exemption fiscale prévue en Finlande pour les ventes de terres agricoles, ayant des doutes sur la compatibilité de cette disposition avec les règles communautaires sur les aides d’Etat.
Helsinki envisage d'accorder cette dérogation temporaire aux personnes physiques, ou aux gestionnaires de successions, ayant vendu ou comptant vendre des terres agricoles au cours des années fiscales 2009 et 2010. Pour être éligibles, celles-ci doivent être cédées à un agriculteur en activité qui continuera de les exploiter.

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