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Fiscalité 2006 : le soutien aux biocarburants passe par une augmentation de taxes

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C’est essentiellement par des augmentations de taxes que se fera le soutien aux biocarburants dans le cadre du projet de budget 2006 présenté le 28 septembre par Thierry Breton et Jean-François Coppé. Ainsi, les taxes sur les véhicules de sociétés augmenteront en fonction de leur caractère plus polluant ; de plus, le barème de la taxe générale sur les activités polluantes sera augmenté pour inciter les distributeurs de carburant à atteindre l’objectif de 7 % de biocarburants dans les essences en 2010 ; en même temps, et compte tenu de la hausse du coût du pétrole, explique Bercy, la défiscalisation dont bénéficient les biocarburants (de 33 euros par hectolitre à 37 euros/hl selon les produits) sera réduite (pour atteindre entre 25 euros/hl et 33 euros/hl). Cependant, le crédit d’impôt pour les investissements réduisant les dépenses énergétiques des habitations sera augmenté. Dans un tout autre domaine fiscal, les Finances ont aussi précisé que la réduction de la taxe sur le foncier non bâti sera accompagnée d’une modification du code rural afin qu’un propriétaire non exploitant rétrocède cette baisse à son fermier.