Fiscalité : les LR insistent à l’Assemblée pour alléger la fiscalité des cessions agricoles

Plusieurs députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de loi, le 18 janvier, visant à alléger la fiscalité des cessions de matériels ou d’entreprises agricoles. Dans le détail, il s’agit de relever le seuil d’exonération des plus‑values dans le cadre d’une cession d’entreprise agricole ou d’une cession de matériels agricoles à 350 000 euros (contre 250 000 euros actuellement). Ce seuil est calculé sur le chiffre d’affaires hors taxe. A cause du montant actuel, jugé trop bas par les auteurs, « les investissements potentiellement nécessaires pour une transmission correcte d’exploitation ne se font plus et les nouvelles générations s’orientent vers d’autres voies, désertant les filières agricoles », peut-on lire dans la proposition de loi. En fin d’année dernière, un texte similaire a été déposé sous forme d’amendement par le sénateur LR Laurent Duplomb lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Adopté par le Sénat en première lecture, avec le soutien de la FNSEA, le texte avait finalement été retiré de la loi par le gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité en vertu de l’article 49-3 de la Constitution le 11 décembre.