Foncier : soutenir un meilleur accès à la terre pour l’agroécologie

La Foncière Terre de liens, entreprise de l’économie sociale et solidaire qui achète des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles, et le mouvement Nyéléni (pour la souveraineté alimentaire en Europe et en Asie centrale) ont présenté le 25 février lors d’un webinaire leur rapport intitulé « Les racines de la résilience : une politique foncière pour une transition agroécologique en Europe ». « Ce rapport politique cherche à soutenir un meilleur accès à la terre pour l’agroécologie dans toute l’Europe », indique-t-il dès l’introduction.

Un esprit « d’intendance des terres »

Sa démarche « repose sur une approche de la terre non pas comme une marchandise mais comme une ressource commune ». Le rapport plaide pour « une philosophie d’intendance des terres » : une relation basée sur la reconnaissance du fait que la terre est détenue en fiducie (transfert de propriété sous condition d’agir dans un but déterminé, en l’occurrence l’agroécologie), pour le présent et les générations futures. Le rapport émet une série de recommandations.

Pour le niveau local, il préconise de mettre en place des mécanismes de contrôle juridique visant à favoriser un contrôle foncier « plus démocratique », comme le système des Safer en France et le « droit d’achat communautaire » en Écosse ; de créer des banques foncières publiques, comme dans les Asturies en Espagne, pour acheter des terres et les mettre à disposition à un prix abordable ; de travailler avec les conseils locaux de politique alimentaire afin d’accroître les débouchés pour les petits agriculteurs biologiques et agroécologiques.

Favoriser les baux de long terme avec des jeunes

Au niveau national, il recommande d’utiliser la politique fiscale pour soutenir le renouvellement des générations. Cela peut se faire en accordant un allègement fiscal aux propriétaires fonciers qui concluent des contrats de bail à long terme avec des jeunes agriculteurs, comme par exemple en Wallonie en Belgique. « Pour empêcher la spéculation foncière, on peut envisager de prélever des taxes sur la valeur des terres, comme c’est le cas en Écosse. Ces taxes peuvent décourager la concentration des terres. »

Enfin, sur le plan européen, les organisations conseillent d’orienter les nouveaux éco-régimes de la future Pac vers un soutien direct aux pratiques agricoles durables selon une série de critères clairs. Ces critères « devraient donner la priorité au soutien aux petits et moyens agriculteurs, à l’agroécologie paysanne, aux nouveaux arrivants ». Cela signifie, entre autres, un plafonnement des paiements directs annuels à 60 000 € par bénéficiaire, et l’extension du régime des jeunes agriculteurs.