Foncier : une PPL pour imposer un diagnostic de « santé des sols » à chaque transaction

Plusieurs députés, dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Potier (PS), ont déposé le 13 octobre une proposition de loi visant à instaurer un diagnostic obligatoire « de la santé des sols » des terrains agricoles, naturels et forestiers. Ce diagnostic serait rendu obligatoire « pour toutes les cessions ou mise à bail de parcelles situées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles ». Et les données seraient « transmises, compilées et analysées » par l’Ademe afin « d’établir un atlas ». Les auteurs demandent également un rapport du gouvernement dans les six mois pour évaluer l’incidence financière de cette mesure. Depuis 2020, la société Genesis (ex-Greenback) propose une notation de santé des sols. Au moment de son lancement, la directrice scientifique adjointe à l’environnement de l’Inrae Chantal Gascuel avait émis des réserves sur le projet : « On sait aujourd’hui qualifier les propriétés des sols, mais les recherches sont en cours pour qualifier les fonctions qu’ils remplissent. » Elle rappelait qu'« à l’échelle d’une parcelle, les estimations [étaient] encore très incertaines », et qu’un « grand chantier [était] en cours pour aller plus en finesse d’échelle ».