Fruits et légumes : Bruxelles apporte quelques clarifications aux interventions sectorielles

La Commission européenne a publié, le 12 juin au Journal officiel, un règlement délégué rectifiant « d’urgence des erreurs qui se sont glissées par inadvertance » dans le règlement encadrant les interventions sectorielles dans le secteur des fruits et légumes. La première clarification concerne les soutiens à l’irrigation au titre d’interventions dans les secteurs des fruits et légumes, du vin, du houblon, de l’huile d’olive et des olives de table. Ceux-ci ne s’appliquent qu’aux investissements visant à améliorer une installation d’irrigation existante ou un élément d’une infrastructure d’irrigation avec l’obligation de fixer des pourcentages d’économies d’eau potentielles et de réduction effective de l’utilisation de l’eau, précise Bruxelles. L’autre ajout porte sur les règles concernant la base de calcul de la valeur de la production commercialisée, en particulier, en ce qui concerne les coûts de transport internes aux organisations de producteurs. Ces coûts ne devraient pas être totalement exclus du calcul de la valeur de la production commercialisée, toutefois, afin d’éviter un recours excessif, seule une partie devrait être incluse dans le calcul, lorsque la distance entre les points de collecte ou de conditionnement et le point de distribution de l’organisation de producteurs ne dépasse pas 300 km.