Gaucho : le Conseil d’Etat rejette la demande en référé de l’AGPM

Le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 juillet, la demande de l’AGPM et de la filière semences de maïs visant à suspendre la décision d’Hervé Gaymard de retirer du marché le Gaucho. Il a rejeté, dans la même ordonnance du 22 juillet, une demande similaire de la part de la société Bayer CropScience. Le Conseil d’Etat a considéré que « l’insuffisante motivation de la décision du 12 juillet 2004, ne sont pas en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ». Pourquoi une décision du 12 juillet et non du 25 mai ? Le Conseil d’Etat explique que le ministre avait retiré l’autorisation de mise sur le marché du Gaucho sur les semences de maïs jusqu’à l’intervention de la décision communautaire, par une décision du 25 mai 2004, « à laquelle il a ensuite substitué une décision du 30 juin 2004, puis en dernier lieu, une décision du 12 juillet 2004 ». Les décisions du 25 mai et du 30 juin ont ensuite été retirées. Sans doute, le ministre a dû revoir, par deux fois, sa copie au niveau juridique.